Cela peut passer par la promotion d’activités sociales et culturelles ou par la défense des intérêts et du pouvoir d’achat des employés. Ces démarches sont toujours réalisées dans le cadre d’un budget à respecter : les contextes économique et social de l’établissement doivent être pris en compte dans les décisions et les recommandations des élus. Le CSE permet également d’alléger les obligations de l’employeur tout en maintenant un dialogue permanent entre patrons et employés. Le chef d’établissement et les membres peuvent alors gérer les différentes problématiques et trouver, ensemble, des solutions adaptées.
Comme il est la seule instance de représentation du personnel, son rôle est fondamental. Mais qui le compose ? Quelles sont ses objectifs ? Dans quel cadre est-il créé ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur la composition du comité social et économique, sur ses compétences et sur ses composantes.
Combien de personnes composent le CSE ?
La création d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés. Ce groupe de personnes est composé de trois types de représentants différents :
- Des employés, qui se sont portés candidats et ont été élus par leurs pairs. Cette délégation du personnel doit avoir un nombre de titulaires et un nombre de suppléants égaux : dans le cas où un titulaire ne peut pas se rendre aux réunions, son suppléant prend son poste.
- L’employeur, qui préside toujours la délégation. Sa présence fait partie de son rôle de dirigeant. Le président n’a pas le droit de constamment déléguer ce pouvoir sous peine d’être accusé de délit d’entrave.
- Un délégué syndical (ou plusieurs), qui porte la voix des syndicats dans la délégation et qui a le pouvoir de négocier des accords collectifs.
Le nombre de personnes siégeant au CSE varie. Sa composition est définie par l’effectif des salariés. Par exemple, une société de 11 collaborateurs n’a besoin que d’un seul élu ; une firme qui compte 50 personnes doit en avoir au moins 4 ; une affaire de 200 personnes vote pour une dizaine de candidats ; et ainsi de suite. Plus les effectifs sont hauts, plus le nombre de représentants siégeant à la délégation est important.
Les entreprises de plus de 300 individus sont soumises à une autre obligation : fractionner le CSE en différentes commissions. Cette ventilation est nécessaire pour que chaque mission puisse être remplie convenablement. Voici ces différentes commissions :
- La commission formation, qui étudie les moyens d’expression que possèdent les salariés, qui les informe sur les formations professionnelles possibles et qui les renseigne sur la formation à l’emploi des jeunes et des travailleurs handicapés.
- La commission d’information et d’aide au logement, qui facilite l’accès au logement des employés et les informe sur leurs droits à la location et à la propriété.
- La commission à l’égalité professionnelle, qui s’occupe des conditions du travail et de l’emploi. Elle prépare également les délibérations sur la politique sociale de l’entreprise qui auront lieu aux réunions du CSE.
- La commission économique, qui est obligatoire pour les sociétés de plus de 1000 personnes. Cette commission étudie les documents financiers et économiques qu’on lui transmet.
Avec tous ces champs d’actions et ces commissions, il peut être judicieux pour les élus de se former. Avec la formation CSE, les représentants vont pouvoir apprendre et comprendre les enjeux de leurs missions (en tant que secrétaire, trésorier et membre), ainsi que les différentes façons d’administrer cette instance. Ils peuvent choisir d’être accompagnés pendant toute la durée de leur mandat.
Comment se passent les élections des titulaires et suppléants ?
Tout d’abord, sachez que les entreprises de moins de 11 individus n’ont pas à procéder à des élections.
Pour pouvoir se présenter à la délégation du personnel, il y a seulement deux conditions à respecter : être âgé de 18 ans et être salarié depuis plus d’un an. La famille et l’entourage du patron n’ont, évidemment, pas le droit d’être candidat.
Pour pouvoir voter, les électeurs doivent aussi remplir certaines conditions : avoir 16 ans au moins, avoir 3 mois d’ancienneté et être en pleine possession de leurs droits civiques.
Le déploiement du scrutin comporte quatre étapes majeures :
- L’employeur doit informer les syndicats internes de sa tenue
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP), qui définit les modalités d’organisation et de déroulement, doit soit être négocié avec les syndicats, soit être décidé de manière dite “unilatérale” par l’employeur seul dans le cas où le représentant syndical ne se présente pas aux négociations.
- Les listes électorales sont ensuite préparées.
- Le scrutin est déployé.
Chaque électeur doit être prévenu au moins 90 jours avant le premier tour du vote.
Lorsque les candidats sont élus, ils siègent pour une durée de quatre ans. Ce mandat peut être renouvelé quatre fois, sauf en cas d’accord contraire préétabli. Les firmes de moins de 50 salariés ne peuvent pas renouveler les mandats de leurs élus.
Niveau de mise en place d’un comité
C’est l’entreprise qui est le cadre du CSE. Généralement, cette instance de représentation du personnel est déployée, en tant que structure juridique, au niveau de l’établissement. Mais il existe tout de même des exceptions :
- Les sociétés possédant plusieurs bâtiments distincts ont la possibilité de créer une délégation par bâtiment. Ces diverses instances représentatives seront reliées au bâtiment central par une autre assemblée principale, plus importante puisque sa mission est de fédérer les autres.
- Des organisations indépendantes les unes des autres peuvent décider de se joindre au sein d’une grande commission collective et économique. On appelle ce niveau l’unité économique et sociale. Ce contexte, plus large, puisqu’il sort du cadre interne de la représentation, permet aux élus et à leurs collaborateurs d’avoir plus de force face à leurs employeurs.
- C’est exactement le principe de COULEUR’, qui permet de créer une véritable communauté d’élus, composée de nombreuses firmes, toutes différentes. Avec un tel modèle, il est possible d’améliorer les conditions de vie au boulot et de gagner du pouvoir d’achat plus rapidement, et d’avoir une influence plus importante. Cela permet également aux différentes instances de représentation du personnel de se comparer, d’apprendre les unes des autres et de réfléchir conjointement aux différentes solutions et aux meilleures manières de gérer son CSE.
Comment est réglementé le CSE ?
Presque toutes les organisations ont l’obligation légale d’en créer un. Il doit être instauré dans les établissements privés et dans les organisations publiques à caractère administratif, lorsque ces dernières emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
Comme nous venons de le voir, la première étape de la composition d’une instance représentative est l’élection de ses membres. Une fois celle-ci créée, le fonctionnement interne de la délégation doivent être réglementés. Le CSE est une instance encadrée, ses activités doivent donc être établies par un règlement intérieur.
Ce règlement intérieur n’est pas le même que celui de l’entreprise, il ne faut pas les confondre. Ce règlement permet de définir et de poser un cadre sur les rapports entre le CSE, les salariés et l’employeur. Ce cadre doit impérativement respecter le Code du travail. Toutefois, il n’est pas soumis à l’inspection du travail.
Si vous avez besoin d’aide pour la rédaction du règlement intérieur pour votre CSE, COULEUR’ vous accompagne. Ce tutorat vous permet de tout savoir sur les règlements intérieurs, et de vous guider dans la rédaction du vôtre.
Qui gère le budget du CSE ?
Les sociétés qui se composent de plus de 50 employés ont l’obligation de nommer, parmi leurs élus titulaires, un secrétaire et un trésorier. Secrétaire, trésorier et président composent le bureau du CSE. Le gardien des comptes prend alors le rôle de comptable et a pour mission principale d’assurer la bonne tenue des ressources. Son mandat s’étend sur quatre années : c’est la même durée que pour n’importe quel élu. Toutefois, il peut choisir de quitter ses fonctions avant leur terme.
C’est après l’élection des membres que cette désignation a lieu. Lors de la toute première réunion, le comptable est choisi à la majorité. Les membres suppléants ne participent pas à ce vote. Les conditions de cette élection sont préétablies lors de la rédaction du règlement intérieur.
Le trésorier s’occupe de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement du CSE et le budget d’activités sociales et culturelles (ASC). Il est le garant des finances face à la justice, sa responsabilité pénale et civile est engagée en cas de litige.
Les actions du trésorier
Les tâches incombant à la fonction de trésorier ne figurent pas au Code du travail. Elles doivent donc être définies dans le règlement intérieur du CSE. Généralement, les fonctions à remplir sont :
o garantir la bonne tenue des finances en assurant une bonne répartition des dépenses et des charges des deux budgets ;
- établir des budgets prévisionnels ;
- contrôler et régler les factures ;
- s’occuper du rapprochement bancaire ;
- s’assurer de la contribution financière du patron ;
- conserver les documents financiers du CSE.
C’est également le trésorier qui s’occupe du rapprochement bancaire et qui ouvre le ou les comptes bancaires du CSE.
Dans le cadre de partenariats avec des prestataires de services externes à l’entreprise, c’est aussi son rôle de vérifier les flux d’argent entre les partis.
