Qu’est-ce que la formation économique CSE ?
La formation économique désigne l’ensemble des formations visant à améliorer la compréhension et la gestion des enjeux économiques, financiers et sociaux dans le monde du travail. Elle est dispensée aux membres du CSE de toutes les entreprises, mais également à l’employeur. Afin de renforcer les compétences en matière de gestion d’entreprise et de fournir aux représentants du personnel les clés pour comprendre au mieux les enjeux économiques, cette formation s’intègre dans le socle obligatoire de formations d’un élu CSE.
Une formation obligatoire
La formation économique des membres élus du CSE est obligatoire et inscrite dans le Code du travail (article L2315-18). En effet, depuis la réforme du Code du travail en 2017, chaque membre titulaire du CSE doit bénéficier d’une formation économique d’une durée minimale de 5 jours par an pour mieux appréhender les enjeux économiques liés à la gestion de l’entreprise. La formation économique CSE est financée par l’employeur et se déroule pendant le temps de travail. Elle est donc un outil essentiel pour renforcer la représentativité des salariés et garantir un dialogue social constructif et équilibré au sein de l’entreprise.
Le fonctionnement CSE
La formation économique des membres élus du CSE a lieu chaque année et doit avoir une durée minimale de 5 jours. Cette formation doit être suivie par les nouveaux membres élus titulaires du CSE dans les 2 premières années de leur mandat. Par la suite, les élus doivent suivre une formation économique d’une durée minimale de 3 jours par an afin d’actualiser leurs connaissances.
Les aspects juridiques
La formation économique des membres élus du CSE est encadrée par la loi. Le Code du travail impose tout d’abord aux employeurs de prendre en charge le financement de cette formation. Les membres élus du CSE doivent suivre cette formation dans les délais prévus par la loi, soit dans les 2 premières années de leur mandat, sous peine de sanctions. Les formations dispensées doivent également répondre à des critères de qualité, notamment en termes de contenus pédagogiques et d’intervenants. Enfin, les élus ont un droit à la formation économique durant toute la durée de leur mandat, et peuvent à ce titre demander à bénéficier de formations complémentaires en cas de besoin.
Les aspects économiques et financiers
La formation économique des membres élus du CSE est financée par l’employeur. Les frais de formation, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement, etc.), sont donc à sa charge et s’inscrivent dans le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur finançant ce budget à hauteur de 0,2% (jusqu’à 0,22%) de la masse salariale de l’entreprise, le coût de la formation ne peut pas dépasser ce montant. Si les frais de la formation dépassent cette limite, l’employeur peut être contraint de rembourser la somme excédentaire aux membres élus du CSE.
Par ailleurs, les élus peuvent également bénéficier d’un congé de formation économique, sociale et syndicale, rémunéré par l’employeur, afin de suivre cette formation. La durée de ce congé est fixée à 5 jours ouvrables par an et peut être prise en une seule fois ou répartie tout au long de l’année.
En quoi consiste la formation économique cse ?
COULEUR’ vous propose un tour d’horizon pour savoir à quoi vous attendre lors d’une formation économique CSE.
Les objectifs de la formation
Afin de disposer de meilleures connaissances en matière de fonctionnement et d’indicateurs économiques notamment, la formation économique CSE répond à plusieurs objectifs :
- Comprendre les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise dans leur globalité afin de mieux appréhender la situation actuelle et permettre les meilleures décisions de demain
- Analyser les comptes de l’entreprise et les indicateurs financiers pour savoir adopter une position cohérente dans le dialogue social
- Connaître les différents leviers d’action du CSE en matière économique (budget, subventions, etc.)
- Savoir négocier avec l’employeur en matière économique, notamment en ce qui concerne les budgets alloués au CSE (budget de fonctionnement, budget ASC…) mais également la gestion des ressources humaines (grille salariale…)
- Anticiper les risques économiques et sociaux de l’entreprise et proposer des solutions
- Acquérir des compétences en matière de gestion de projet et de conduite de réunion.
Les formateurs
La formation économique CSE est dispensée par des professionnels de l’économie d’entreprise, de la finance et du droit social. Chez COULEUR’, nos juristes en droit social mènent une veille juridique permanente afin de vous délivrer une formation CSE actualisée pour vous préparer au mieux à vos missions en tant qu’élus et en faire profiter pleinement les salariés de votre entreprise.
Le programme de la formation
Fixé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2019, le programme de la formation économique pour les membres élus du CSE doit permettre aux élus d’acquérir des compétences en matière économique, financière et sociale. Au cœur de ce programme : l’analyse financière de l’entreprise (résultats comptables, ratios financiers…), le fonctionnement des marchés pour comprendre la conjoncture économique, mais aussi la gestion du budget du CSE, la conduite de projet ou même la négociation avec l’employeur.
Les pré-requis
Aucun prérequis n’est demandé pour suivre une formation économique CSE. Toutefois, il sera plus simple d’appréhender ces nouveaux sujets pour un élu ayant déjà une certaine familiarité avec les concepts économiques et financiers de base, ainsi qu’une connaissance générale de l’entreprise et de son fonctionnement.
Découvrez notre autres formations
Comme la formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT), la formation économique CSE est obligatoire pour l’ensemble des élus CSE. Afin d’approfondir certaines connaissances relatives à vos missions d’élu CSE, il est possible de bénéficier de formations complémentaires. COULEUR’ vous propose plus de 30 formations CSE dispensées par des experts en la matière pour parfaire vos connaissances tout au long de votre mandat. Que vous soyez trésorier CSE, secrétaire CSE ou même référent harcèlement, vous devriez trouver la formation qui vous convient !
Formation référent harcèlement CSE
Visant à aider les élus CSE à prévenir toutes les formes de harcèlement en entreprise, la formation référent harcèlement CSE est dispensée par votre expert COULEUR’. L’objectif ici est d’apprendre à sensibiliser les salariés à cette problématique mais également d’agir en tant que médiateur à l’écoute des salariés, tout en sachant proposer des solutions concrètes pour prévenir et traiter les situations de harcèlement.
