Qu’est-ce que le Trésorier du CSE ?
Le Code du Travail (art. L2315-23) oblige les entreprises de plus de 50 salariés à désigner un trésorier au sein de leur CSE. Ce dernier doit être élu parmi les membres titulaires du CSE par un vote à la majorité absolue. Au-delà du caractère juridique du poste, son rôle peut se résumer en quelques mots : gérer de manière transparente et sincère les finances du CSE. Ceci pourrait vous paraître insurmontable mais, n’ayez crainte, nous détaillons tout cela dans les sections suivantes pour éclaircir ce sujet.
Le rôle du Trésorier du CSE
Le trésorier du CSE joue le rôle de garant des comptes de cette instance. Son rôle est donc central au sein du comité puisqu’il en gère les ressources sur les plans comptable et financier. Il veille à la fois à la bonne tenue de la comptabilité, dans les règles en vigueur, mais également à respecter le bon équilibre des comptes bancaires. Cette comptabilité structurée permet notamment la séparation entre le budget de fonctionnement du CSE et le budget des activités sociales et culturelles.
Concrètement, dans le Code du Travail, aucune liste de tâches n’est définie. Le rôle précis du trésorier CSE doit donc être précisé minutieusement dans le règlement intérieur du CSE. D’un CSE à l’autre, son rôle peut ainsi varier légèrement.
Toutefois, nous vous avons listé dans la section suivante les missions qui incombent le plus généralement au trésorier.
Les missions relatives à ce poste
Le Code du Travail ne précise pas une liste de missions auxquelles doit répondre le trésorier CSE. Cependant, ces missions sont plus ou moins récurrentes d’une entreprise à l’autre, nous avons relevé pour vous les missions principales du trésorier (liste non exhaustive) :
- Ouvrir les comptes bancaires du comité
- Procéder au règlement des factures et conserver les moyens de paiement
- Établir des budgets prévisionnels
- Tenir la comptabilité de l’instance CSE conformément aux lois et règlements
- Conserver les documents financiers et comptables du CSE
- Tenir informer les membres élus du CSE de la situation financière de l’instance pour alimenter les prises de décisions
- Rédiger le rapport annuel d’activité et de gestion ainsi que le compte-rendu de fin de mandat
- etc…
Il est important de préciser que les missions du trésorier dépendent aussi de la taille et du niveau de patrimoine du CSE.
Par ailleurs, le trésorier ne prend pas de décisions seuls. Il exécute les décisions de l’instance concernant les finances mais il ne peut engager des finances seul.
Les responsabilités du Trésorier du CSE
Le trésorier est le responsable de la gestion des comptes du Comité Social et Économique. Mais son périmètre de responsabilités reste tout de même limité. Sa responsabilité personnelle peut difficilement être engagée puisque, en principe, chaque dépense doit être votée à la majorité en assemblée plénière du CSE.
En effet, l’instance CSE est juridiquement qualifiée de personnalité morale en tant que telle. C’est donc l’instance elle-même qui est civilement responsable en cas de manquements avec des pertes sur les comptes.
Toutefois, le trésorier ayant pour mission d’être garant des comptes du CSE, il peut être responsable de mauvaises actions volontaires qui pourraient avoir lieu. Ainsi, dans le cas de fraudes, de malversations ou de détournements de fonds, le trésorier peut voir ses responsabilités civile et pénale engagées et peut être poursuivi pour abus de confiance ou entrave au bon fonctionnement de l’instance notamment.
À noter : Il est conseillé de permettre au trésorier d’engager librement chaque mois une petite somme pour les besoins courants du comité avec les factures correspondantes. Ceci évite de voter ce type de dépenses en assemblée plénière (ex : achat de papeterie). Une clause dans le règlement intérieur du CSE est la bienvenue !
Les moyens mis à sa disposition
Afin d’avoir le temps nécessaire pour le bon exercice de ses fonctions, le trésorier bénéficie d’un crédit d’heures de délégation. Ce temps attribué est inscrit dans le Code du Travail (art. L2315-7) et dépend de la taille de l’entreprise (art. R2314-1). Sauf stipulation contraire dans le règlement du CSE, des heures supplémentaires ne sont pas prévues.
Par ailleurs, le trésorier dispose d’un droit à la formation à l’instar des autres membres délégués du personnel CSE. En plus, une fois désigné, le trésorier peut demander une formation en comptabilité et gestion comptable. L’objectif, entre autres, est d’apprendre les règles d’imputabilité et d’étanchéité entre les différents budgets, ainsi que l’application ou l’exonération de cotisations sociales dans le cadre de l’attribution de bons cadeaux.
Enfin, le trésorier dispose d’un droit de demande d’information à l’employeur dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Qui peut être Trésorier CSE ?
Le Code du Travail impose aux entreprises de plus de 50 salariés la nomination d’un trésorier CSE. Ce dernier doit être élu à la majorité absolue lors de la première assemblée plénière du Comité Social et Économique. Se pose alors la question de la nomination : qui peut-on nommer ? Le trésorier CSE est nommé parmi les membres titulaires délégués du personnel. Le président de l’instance ne peut être nommé trésorier.
D’autres questions se posent : Quelles sont les compétences nécessaires pour exercer cette fonction ? Comment se déroule sa nomination ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans les sections suivantes.
Compétences nécessaires
Par définition, le trésorier du Comité Social et Économique est chargé des comptes de l’instance ainsi que de la gestion des budgets. Il est donc préférable de nommer un membre dont les compétences en termes de comptabilité et de gestion sont présentes. L’objectif premier étant avant tout de gérer le patrimoine du CSE de la façon la plus rigoureuse possible, le trésorier devra savoir manier les codes de la comptabilité et les bases du langage financier. À noter tout de même qu’il pourra bénéficier d’une formation en comptabilité pour renforcer ses connaissances et apprendre, notamment, à utiliser les outils permettant de tenir la comptabilité (livre de comptes, logiciel de comptabilité…), mais aussi les règles relatives aux cotisations sociales de l’URSSAF lors de l’attribution de chèques cadeaux entreprise.
Par ailleurs, pour ce qui est de ce qu’on appelle les soft skills (les compétences qui ne relèvent pas d’un apprentissage technique), nous vous invitons à élire un trésorier dont la constance et la rigueur sont de mise. Ces compétences seront d’une très grande utilité dans le cadre de la gestion des comptes, mais également dans la gestion du temps qui sera attribué au trésorier CSE. En effet, ce dernier devra savoir combiner son rôle de salariés, aux contraintes liées au poste de trésorier, tout en respectant scrupuleusement les heures de délégation qui lui sont attribuées pour cette mission.
Comment se déroule la nomination
L’article L2315-23 du Code du Travail stipule que “le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier”. Le CSE doit donc nommer un trésorier parmi les membres titulaires de l’instance, afin qu’il puisse se voir accorder des heures de délégation pour exercer ses missions.
La désignation du trésorier doit faire l’objet d’un point à l’ordre du jour lors de la réunion en assemblée plénière. Chaque membre titulaire du comité a le droit de vote, y compris l’employeur. Dans ce contexte d’assemblée plénière, le trésorier CSE doit être élu à la majorité absolue. Le vote se fait à bulletin secret. Dans le cas d’une égalité parfaite entre deux membres candidats, le membre ayant le plus d’ancienneté dans l’entreprise est nommé trésorier.
Les résultats du vote doivent apparaître dans le procès- verbal publié à l’issue de cette assemblée plénière.
L’adjoint au trésorier
Le Code du Travail ne mentionne pas la désignation d’un adjoint au trésorier CSE.Toutefois, il peut être recommandé d’en nommer un afin de fournir une aide conséquente au trésorier si besoin, et d’assurer ses fonctions en cas d’absence. N’étant pas mentionné par le législateur, nous vous invitons à définir minutieusement le rôle du trésorier adjoint dans le règlement intérieur de l’instance CSE.
Révocation du trésorier
Pour le poste de trésorier CSE, la révocation par le comité est envisageable. Toutefois, un motif de révocation est évidemment nécessaire : une faute grave pouvant porter préjudice à l’instance par exemple, ou bien le mauvais accomplissement des ses missions. Comme toute décision du CSE, La révocation du trésorier doit faire l’objet d’un point à l’ordre du jour et doit être votée à la majorité absolue après avoir mentionné explicitement au trésorier les faits qui lui sont reprochés. Il est important de souligner qu’une fois le trésorier révoqué, il ne perd pas son mandat et reste membre élu du Comité Social et économique.
La démission du trésorier
Le trésorier CSE peut, à tout moment, démissionner de son poste. Sa démission n’impacte pas son mandat de membre élu au CSE. Aucun formalisme légal n’est mentionné dans le Code du Travail pour annoncer sa démission. Que ce soit au cours d’une réunion ou bien dans un courrier écrit, transmis aux membres du CSE, le trésorier peut annoncer sa démission sous diverses formes. Bien évidemment, nous invitons tout de même le trésorier à faire part de sa décision à l’ensemble des membres du CSE.
Toutefois, bien que le législateur ne prévoit rien à ce sujet, le règlement du CSE peut prévoir des modalités de démission. Il est préférable notamment que des dispositions quant au remplacement du membre trésorier soient définies dans le règlement intérieur pour éviter que le poste soit vacant trop longtemps.
Dans le cas de la révocation ou de la démission du trésorier CSE, la nomination de son successeur doit respecter les mêmes règles que la désignation initiale du trésorier : un point à l’ordre du jour d’une assemblée plénière et un vote à la majorité absolue des membres titulaires CSE.
Pour résumer, le trésorier CSE a pour mission de gérer les comptes et les budgets de l’instance, notamment de veiller aux respects des contraintes de l’URSSAF. Le Code du Travail légifère quelques aspects de son rôle mais il est vivement conseillé d’inscrire des dispositions propres à l’entreprise dans le règlement du CSE. Maintenant que vous savez tout sur le rôle de trésorier et sur les compétences à avoir, il ne vous reste plus qu’à le désigner lors de votre prochaine assemblée plénière. Et n’oubliez pas de le mentionner à l’ordre du jour !
